Bonus écologique prime conversion: comment l'obtenir lors de l'achat d'un véhicule?

Le bonus écologique permet de réduire le coût d’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable tout en étant cumulable avec d’autres aides financières. PRATIQUE - Le bonus écologique a été instauré pour inciter les Français à acheter des véhicules moins polluants. Désormais réservé aux véhicules électriques, son montant pourra atteindre 7.000 euros.
En France, le bonus écologique a fait son apparition dès le début de l’année 2008. Son but, inciter les consommateurs à investir dans des véhicules moins polluants par le biais d’une prime. L’objectif était également de pousser les constructeurs à développer des modèles plus écologiques et de permettre un renouvellement accéléré du parc automobile. Ce bonus écologique a depuis évolué à de nombreuses reprises, qu’il s’agisse de son montant, des conditions d’obtention ou des véhicules concernés.
Il faut dire que ces dernières années, les choses évoluent très vite en matière de protection de l’environnement. Le bonus écologique s’adapte donc tout naturellement aux nouvelles tendances. En matière d’automobile, l'avenir est plus que jamais lié aux véhicules électriques. Une tendance largement confirmée lors du Mondial de l’automobile qui s’est ouvert au mois d’octobre 2022 avec des voitures électriques particulièrement mises en avant. C’est d’ailleurs à cette occasion que le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé que le bonus écologique pourrait, à partir de l’année 2023, passer de 6.000 à 7.000 euros pour les ménages dits modestes. Les modalités d’attribution ne sont pas encore connues, mais cette annonce démontre la volonté du gouvernement de pousser à l’achat de véhicules électriques.
Comment fonctionne le bonus écologique? Avant de savoir précisément quelles seront les nouvelles orientations apportées au bonus écologique en 2023, il est important de faire le point sur le dispositif existant. Ce bonus écologique est accessible aux personnes majeures résidant en France, mais aussi aux personnes morales possédant une entreprise domiciliée sur le territoire national, notamment les loueurs de voitures. Il est en effet destiné aussi bien aux acheteurs d’un véhicule moins polluant qu’aux professionnels de la location.
Pour bénéficier du bonus écologique dans le cadre d’un achat, le véhicule en question ne doit pas être revendu avant six mois (ce délai passera à un an en 2023) et devra avoir au minimum roulé 6.000 km. Il doit être immatriculé en France et être électrique ou de type hybride rechargeable. Dans le cadre d’une location, il doit être loué pour une durée minimale fixée à deux ans. À noter que le bonus écologique peut également être attribué pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Dans ce cas, il ne doit pas être revendu avant deux ans et doit impérativement être un véhicule électrique, les hybrides rechargeables n’étant pas concernés.
Le montant du bonus écologique Comme indiqué précédemment le bonus écologique est souvent remanié, et son montant peut donc varier d’une année à l’autre, tout comme les critères d’attribution. Jusqu’à la fin de l’année 2022, son montant maximum est de 6.000 euros et concerne l’achat d’un véhicule électrique d’un montant inférieur à 47.000 euros. Pour une voiture d’un coût allant de 47.000 à 60.000 euros, son montant est plafonné à 2.000 euros, tout comme pour les véhicules de plus de 60.000 euros fonctionnant à l’hydrogène. Pour une camionnette, le bonus écologique atteint la barre des 7.000 euros. En revanche, pour un véhicule électrique d’occasion ou un hybride rechargeable, il ne dépasse pas les 1.000 euros. À noter enfin que dans les départements d’outre-mer, un bonus de 1.000 euros supplémentaires est accordé, à l’exception des voitures d’occasion. En 2023, il est prévu que le montant du bonus écologique maximal passe de 6.000 à 5.000 euros, excepté pour la moitié des ménages les plus modestes qui pourront prétendre à 7.000 euros d’aide, mais les modalités de cette nouvelle version ne sont pas encore clairement définies.
Le bonus écologique compatible avec d’autres aides De nos jours, l’usage quotidien d’un véhicule électrique revient moins cher qu’un équipement fonctionnant à l’essence ou au diesel. Néanmoins, son acquisition représente un surcoût à ne pas négliger, même si les prix sont amenés à baisser au cours des prochaines années. Le bonus écologique a pour vocation à inciter les consommateurs à s’équiper de ce type de véhicule malgré ce surcoût initial. Un objectif qui est d’autant plus réalisable que le bonus écologique est cumulable avec d’autres aides, à commencer par la prime à la conversion. Pour en bénéficier, il faut envoyer à la casse un véhicule immatriculé avant 2006 (2011 pour les diesels) et acheter un hybride rechargeable ou un véhicule électrique. En fonction des performances énergétiques du modèle acheté et des revenus du ménage, la prime à la conversion peut atteindre un montant allant jusqu’à 5.000 euros. Des primes régionales existent également.
Dans la région du Grand Paris, elles peuvent monter jusqu’à 6.000 euros. Enfin, en 2023, un prêt à taux zéro sera mis en place dans les zones dites à faibles émissions mobilité et sera accessible aux microentreprises et aux ménages modestes. Autant dire qu’il est important de bien se renseigner auprès des professionnels du secteur pour savoir quelles aides sont accessibles pour l’achat d’une voiture électrique.