Mise en place d'un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules trop polluants

Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission (ZFE) a annoncé mardi 25 octobre la mise en place d'un système de « contrôle sanction automatisé » contre les véhicules trop polluants interdits dans les agglomérations concernées par le dispositif d'ici au second semestre 2024.
Les ZFE, zones à faibles émissions, concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises et doivent en englober 43 d’au moins 150 000 habitants d’ici à 2025. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été mise en place. Les collectivités territoriales ont le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen sont dépassées.
Dès le 1er janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (diesel produits avant 2001) seront concernés. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006) puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025. à Toulouse, la ZFE a été mise en place dès le 1er janvier 2022, et ces mesures s’appliquent donc avec un décalage d’un an.
Y aura-t-il des portiques ou des caméras pour effectuer ces contrôles automatisés ? Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu assure que les « caractéristiques techniques des projets retenus seront présentés lorsqu’ils seront connus». Les contrevenants s’exposeront à une amende « théoriquement de classe 4 », soit 750 euros maximum, a-t-il précisé.
« Les ZFE sont une nécessité pour des raisons écologiques et de santé publique », a insisté le ministre délégué aux Transports Clément Beaune. « Il faut faire le maximum pour que le contrôle sanction automatisé soit développé le plus rapidement possible », a-t-il ajouté. Pour permettre aux ménages de s’adapter, le gouvernement prévoit des aides pour le verdissement des véhicules.
Comme annoncé par Emmanuel Macron lors du Mondial de l’automobile, le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique va être porté de 6000 à 7000 euros pour la moitié des Français les plus modestes. La prime à la conversion, qui peut aller jusqu’à 5000 euros, sera augmentée de 1000 euros pour les habitants des ZFE.
Enfin, le développement du prêt à taux zéro allant jusqu’à 30 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf ou le leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique à partir de 2024, font aussi partie des aides mises sur la table. « Mis bout à bout, l’ensemble de ces dispositifs représente un effort incomparable en Europe », a insisté Clément Beaune. « Ce sont 1,2 milliard qui seront consacrés au verdissement des véhicules en 2023 », a-t-il précisé.
L’État annonce de nouveaux dispositifs pour les voitures électriques Lundi 17 octobre, lors de l’inauguration du Mondial de l’automobile de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une prolongation ainsi que de nouvelles mesures jusqu’au 31 décembre 2022 pour favoriser la filière des voitures électriques. Pour l’achat d’une voiture électrique neuve, à moins de 47 000 euros, le bonus écologique passe de 6 000 à 7 000 euros pour les familles les plus modestes. En moyenne, une voiture électrique neuve coûte 40 à 60 % plus cher qu’une voiture essence ou diesel. Un bonus écologique de 1000 euros s’applique pour les voitures hybrides rechargeables. Ainsi, le bonus écologique est cumulable avec la prime conversion de 2500 euros. Le Président a également annoncé pour le deuxième semestre de 2023, la location de voitures à 100 euros par mois pour les foyers les plus modestes., ainsi qu’un élargissement du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie pour les recharges des bornes électriques.